Informations légales

Politique de confidentialité

Conforme à la nLPD suisse (en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023) et au RGPD — dernière mise à jour : septembre 2026

Cette politique couvre les traitements actifs du site (contact, liste d'attente sur mesure, commandes). Le paiement est traité par Stripe ; les sous-traitants définitifs [hébergeur, Stripe, transporteur] seront listés au moment de leur contractualisation.

1. Responsable du traitement

Veralta [dénomination légale], Route du Pré Bulo 36, 1566 St-Aubin, Suisse — contact : support@veralta.ch.

2. Données que nous traitons

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, sujet, contenu du message.
  • Liste d'attente sur mesure : nom, e-mail, description facultative du projet.
  • Navigation : données techniques minimales (type d'appareil, pages vues) via la mesure d'audience [outil à définir], sans profilage publicitaire.
  • Commande : nom, adresse de livraison et de facturation, contenu de la commande — nécessaire à l'exécution du contrat. Le paiement est traité par Stripe ; Veralta ne voit ni ne stocke les données de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes — exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6 RGPD ; art. 6 nLPD).
  • Traiter les commandes — exécution du contrat.
  • Sécuriser le site et prévenir les abus — intérêt légitime.

4. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à ce stade. Seul un stockage local strictement nécessaire est utilisé : mémorisation de la fermeture du bandeau d'information. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, il le sera en configuration respectant le consentement et cette politique sera actualisée.

5. Durées de conservation

  • Messages de contact : 12 mois après le dernier échange.
  • Liste d'attente : 24 mois, ou suppression sur demande.
  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables — CO art. 957 s.).

6. Destinataires et transferts

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires [hébergeur — Suisse ou UE avec garanties ; Stripe (paiement) ; transporteur]. Les transferts hors de la Suisse sont encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. Aucune vente de données.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercez-les en écrivant à support@veralta.ch — réponse sous 30 jours. Vous pouvez également porter plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) ou de l'autorité de votre résidence (UE/EEE).

8. Sécurité

Transmission chiffrée (HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées, mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données.

9. Contact

Toute question relative à cette politique : support@veralta.ch.