Informations légales

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CGV) régissent toute commande de produits auprès de Veralta [dénomination légale, adresse], ci-après « Veralta », via le site veralta.ch. La passation d'une commande implique l'acceptation complète des CGV. Des conditions particulières peuvent compléter ces CGV pour les commandes sur mesure.

2. Produits et disponibilité

Les bijoux Veralta sont décrits avec le plus grand soin (matériaux, pierres, dimensions, certificats, provenance). Les photographies et rendus sont aussi fidèles que possible, sans constituer une garantie contractuelle au-delà des descriptions écrites. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse, hors frais d'expédition indiqués avant validation de commande. Pour les livraisons hors de la Suisse, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client. Une erreur de prix manifeste permet à Veralta d'annuler la commande, avec remboursement intégral.

4. Provenance et fabrication

Les bijoux Veralta sont fabriqués et importés de Chine. Nos pierres et nos métaux sont façonnés par des artisans spécialisés à Wuzhou, en Chine, capitale mondiale de la taille des pierres — un savoir-faire reconnu à l'échelle internationale, sélectionné pour sa précision et sa régularité. Les pierres (diamants de laboratoire, moissanite) sont certifiées individuellement par l'IGI, les métaux (argent 925, or 18 k) sont documentés par nos fondeurs partenaires. Chaque pièce est contrôlée avant expédition afin de vérifier sertissage, fermoir et finition.

5. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu à l'acceptation de la commande par Veralta, matérialisée par la confirmation d'expédition. Le paiement s'effectue au choix : carte bancaire, TWINT ou facture [modalités à définir avec le prestataire de paiement]. Le paiement est sécurisé ; Veralta ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

6. Livraison

Les commandes sont assurées et suivies, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés pour la Suisse et le Liechtenstein, 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe. Les délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client est informé et peut annuler sans frais. [Transporteur à définir.]

7. Droit de rétractation — 30 jours

Veralta accorde un délai de rétractation de 30 jours dès réception, sans motif : retour gratuit (étiquette fournie), remboursement intégral sous 14 jours après réception et contrôle du retour. Les pièces doivent être non portées au-delà de l'essayage, complètes (écrin, certificats) et accompagnées du formulaire de retour ou d'un message à support@veralta.ch. Exceptions : les pièces sur mesure et gravées à la demande sont exclues du droit de rétractation, conformément à l'art. 8 al. 3 LCD ; leur garantie légale s'applique.

8. Garantie légale

Indépendamment de la rétractation, la garantie légale de conformité s'applique (2 ans, charge de la prestation inversée durant les 2 premières années conformément au droit suisse). Sont exclus les dommages dus à un usage inapproprié, aux chocs, à l'absence d'entretien ou aux réparations par des tiers. Les pierres sont couvertes par leur certificat IGI.

9. Garantie commerciale Veralta — 2 ans

En complément, Veralta offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant le sertissage, les fermoirs et les défauts de fabrication, sur simple présentation du certificat et de la confirmation de commande. Nettoyage et polissage d'entretien : première année offerte.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen.

11. Droit applicable et for

Les CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est [lieu du siège], sous réserve des protections impératives accordées aux consommateurs, notamment par la Convention de Lugano. Les consommateurs domiciliés dans l'UE peuvent également saisir la plateforme européenne de RLL.

Version entrant en vigueur à l'ouverture de la boutique — septembre 2026