Informations légales
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CGV) régissent toute commande de produits auprès de Veralta, Route du Pré Bulo 36, 1566 St-Aubin, Suisse, ci-après « Veralta », via le site veralta.ch. La passation d'une commande implique l'acceptation complète des CGV. Des conditions particulières peuvent compléter ces CGV pour les commandes sur mesure.
2. Produits et disponibilité
Les bijoux Veralta sont décrits avec le plus grand soin (matériaux, pierres, dimensions, certificats, provenance). Les photographies et rendus sont aussi fidèles que possible, sans constituer une garantie contractuelle au-delà des descriptions écrites. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse et frais d'expédition inclus. Pour les livraisons hors de la Suisse, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client. Une erreur de prix manifeste permet à Veralta d'annuler la commande, avec remboursement intégral.
4. Provenance et fabrication
Les bijoux Veralta sont fabriqués et importés de Chine. Nos pierres et nos métaux sont façonnés par des artisans spécialisés à Wuzhou, en Chine, capitale mondiale de la taille des pierres — un savoir-faire reconnu à l'échelle internationale, sélectionné pour sa précision et sa régularité. Les pierres (diamants de laboratoire, moissanite) sont certifiées individuellement par l'IGI, les métaux (argent 925, or 18 k) sont documentés par nos fondeurs partenaires. Chaque pièce est contrôlée avant expédition afin de vérifier sertissage, fermoir et finition.
5. Commande, paiement et conclusion du contrat
La commande est passée depuis la fiche produit du site : le bouton « Commander » oriente le client vers la page de paiement sécurisée Stripe, où il règle le montant de la pièce choisie (CHF). Les tailles et demandes particulières (gravure, longueur de chaîne…) sont transmises par e-mail à support@veralta.ch — de préférence immédiatement après le paiement, en indiquant le produit concerné. Le contrat est conclu à réception du paiement par Veralta, qui confirme la commande et procède à l'expédition. Le paiement est traité par Stripe (PCI-DSS) ; Veralta ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées suivies et assurées via FedEx, DHL, UPS ou EMS Express, selon la destination — frais d'expédition inclus dans les prix affichés. Livraison généralement sous 2 à 5 jours ouvrés pour la Suisse et le Liechtenstein, 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe. Les délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client est informé et peut annuler sans frais.
7. Changement d'avis — 14 jours
Veralta accorde un délai de rétractation de 14 jours dès réception, sans motif, sur les pièces non personnalisées : remboursement intégral sous 14 jours après réception et contrôle du retour. Le retour est à signaler dans les 5 jours suivant la réception pour un traitement rapide. Les pièces doivent être non portées au-delà de l'essayage, avec étiquettes intactes, complètes (écrin, certificats) et accompagnées du formulaire de retour ou d'un message à support@veralta.ch. Les frais d'expédition du retour restent à la charge du client. Exceptions : les pièces sur mesure et gravées à la demande sont exclues du droit de rétractation, conformément à l'art. 8 al. 3 LCD.
8. Garantie — défauts de fabrication
Chaque pièce est contrôlée avant expédition (sertissage, fermoir, finition). Si un défaut de fabrication apparaît malgré tout, Veralta le prend en charge dans le cadre d'une garantie de 14 jours dès la réception : réparation, échange ou remboursement selon l'examen de la pièce. Pour un traitement rapide, le défaut doit être signalé dans les 5 jours suivant la réception, par e-mail à support@veralta.ch avec quelques photos. Passé ce délai de signalement, la demande reste recevable dans le délai de garantie, mais son traitement peut nécessiter un examen plus long. L'usure normale, les chocs, un usage inapproprié ou une réparation par un tiers ne relèvent pas de la garantie ; une réparation à prix coûtant peut alors être proposée. Les droits prévus par le Code des obligations suisse restent applicables dans les limites légales.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen.
10. Droit applicable et for
Les CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de Veralta (St-Aubin, Suisse), sous réserve des protections impératives accordées aux consommateurs, notamment par la Convention de Lugano. Les consommateurs domiciliés dans l'UE peuvent également saisir la plateforme européenne de RLL.
Version entrant en vigueur à l'ouverture de la boutique — septembre 2026